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Articles Tagués ‘texte officiel’

Le règlement intérieur de chaque école maternelle et élémentaire publique est voté par le conseil d’école sur proposition de la directrice ou du directeur d’école en référence aux dispositions du règlement type départemental. Arrêté, notamment par référence au code de l’éducation, par l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Garonne, après [...]

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Ci-dessous un document réalisé par un groupe de travail de la Jeunesse au Plein Air de Haute-Garonne, nous expliquant ce qu’est un CLAE.

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Le 28 avril 2010, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a crée une mission d’information sur « les rythmes de vie scolaire dans le primaire ». Puis cette mission s’est intéressée au second degré.

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comme il n’est pas précisé que chaque classe doit bénéficier en permanence d’une ATSEM, certaine communes ont considérées qu’une seule ATSEM permettait de faire fonctionner l’école dans le respect de la loi. Cette ambiguïté du texte a provoqué de nombreuses polémiques qui ont nécessité une réponse ministérielle en 1991, hélas, encore très évasive [...]Cependant, bien que ce sont les choix financiers et pédagogiques de chaque commune qui déterminent le nombre d’ATSEM dans une école, un consensus est généralement fixé pour affecter 1 ATSEM dans chaque classe de petite section, et 1 pour 2 classes de moyenne ou grande section.

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Un droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi du 20 août 2008.

Le principe de la loi est défini dans l’article 2 : “Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève (…)”.
Cette loi permet de concilier deux libertés :

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À l’école maternelle, votre enfant va progressivement apprendre à vivre en groupe, à communiquer avec les adultes et les autres enfants et à découvrir le monde qui l’entoure.
Comment est organisée sa scolarité ? Que doit-il apprendre ? Comment un enfant est-il aidé en cas de difficulté ? Quels sont vos droits et vos devoirs de parents ? Qui seront vos interlocuteurs ?

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Une circulaire parue au BO n°43 du 19 novembre 2009 rappelle les règles en vigueur en ce qui concerne les certificats médicaux

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“L’école favorise l’ouverture de l’élève sur le monde et assure, conjointement avec la famille, l’éducation globale de l’enfant. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d’entre eux. Elle assure la continuité des apprentissages.”

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Vendredi 16 octobre vous êtes appelés aux urnes de vos écoles pour élire les représentants des parents d’élèves. Savez-vous exactement qui peut être élu, quel est le rôle des représentants et qu’implique votre choix? Voici, ci-dessous, un petit résumé des divers articles et décrets existants sur le sujet tiré du site gouvernemental de l’éducation.

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Les textes qui fixent les attributions et la composition du conseil d’école sont les décrets n°2008-263 du 14 mars 2008 – art. (V) et n°2008-463 du 15 mai 2008 – art. 4. Ils sont repris dans le code de l’Education dans l’article D 411 concernant l’organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires .

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